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Gestion du statut de conformité

En tant qu’administrateur, vous pouvez gérer le statut de conformité d’un organisme depuis sa fiche.

Mis à jour il y a plus de 3 mois

Accéder au statut

  1. Ouvrez Gestion des organismes.

  2. Sélectionnez l’organisme souhaité.

  3. Dans la fiche, allez à l’onglet Identité et coordonnées.

  4. Vous verrez la section Statut de conformité.

Fonctionnement automatique

Par défaut, le système met à jour le statut de conformité en fonction des dates de réception :

  • des demandes de renouvellement

  • des demandes d’assurances

Gestion manuelle

En tant qu’administrateur, vous pouvez intervenir sur ce statut :

  • Utilisez le bouton Modifier manuellement les statuts.

  • Cochez la case Verrouiller le statut de conformité si vous souhaitez figer la valeur du statut.

Effet du verrouillage

Lorsque le verrouillage est activé :

  • le statut de conformité reste inchangé,

  • il n’est plus modifié automatiquement par le système,

  • il peut uniquement être ajusté manuellement par un administrateur.

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