Accéder à la conformité
Ouvrez Organismes.
Sélectionnez l'organisme.
Consultez les sections de conformité, obligations, renouvellement, assurance et historique.
Ce que vous pouvez suivre
Statut d'activité et statut de conformité.
Obligations actives et échéances.
Demandes de renouvellement ou d'assurance liées à l'organisme.
Exclusions ou exceptions configurées par la Ville.
Historique des changements et demandes associées.
Gestion manuelle
Si votre rôle le permet, vous pouvez ajuster certains statuts ou paramètres. Utilisez ces actions avec prudence, car elles peuvent remplacer ou bloquer des automatismes de conformité.
Bonnes pratiques
Vérifiez l'historique avant de modifier un statut.
Ajoutez un commentaire lorsque vous prenez une décision administrative.
Utilisez les demandes liées pour conserver une trace des documents transmis.