Étapes
Dans la barre latérale, cliquer sur Mon organisme.
Sélectionner l’onglet Conformité & sécurité.
Consulter les informations disponibles :
Renouvellements annuels : échéances pour le dépôt de vos documents obligatoires.
Assurances : documents d’assurance requis par la Ville.
Si auparavant vous n’aviez pas à transmettre de documents d’assurance, rien ne change.
Si la Ville vous demandait ces documents, vous devrez les transmettre dans le portail.
Gestion des locaux : informations liées aux installations utilisées par votre organisme.
Antécédents judiciaires : suivi administratif de conformité, le cas échéant.
Les dates de remise sont indiquées clairement pour vous permettre de respecter les délais.
Bonnes pratiques
Vérifiez les échéances de vos renouvellements dès le début de l’année pour éviter tout retard.
Déposez vos documents d’assurance dès qu’ils sont disponibles pour rester conforme.
Si une donnée est incorrecte ou manquante, contactez votre répondant municipal : ces informations ne sont pas modifiables directement par l’organisme.
Utilisez cette section comme point central pour gérer vos obligations réglementaires avec la Ville.